Qui sommes-nous?

h3Les Instances Représentatives du Personnel (IRP)
               au sein d'Orange SA

Au 1er juillet 2013, l'opérateur de télécom historique devient Orange SA. Cette nouvelle appellation intervient pour répondre à une nécessité de simplification et de cohérence du Groupe, notamment très présent à l'international. Pour opérer ce changement de nom, la maison mère a dû, au préalable, le 30 juin 2013, fusionner et intégrer les activités d'Orange France SA. À noter que c'était un engagement pris par l'opérateur historique lors des négociations sur le protocole d'accord pré-électoral IRP 2011.

Que de chemin parcouru depuis l'entreprise publique ! C'est en septembre 2004, 115 ans après sa nationalisation, qu'elle devient une entreprise privée, l’État français ayant cédé une partie du capital (moins de 50 % en 2004 et 27 % en 2013). Rappelons que cette opération a fait suite à la promulgation de la loi no2003-1365 du 31 décembre 2003 "relative aux obligations de service public des télécommunications".

Le 13 juillet 2004, un accord est signé entre les organisations syndicales et Orange, encadrant l'organisation des élections (18 janvier 2005) et la mise en place des IRP. 38 CE (Comités d’Établissement) et 1 CCE (Comité Central d’Entreprise) voient le jour. Le 12 octobre 2006, le Comité Central d’Entreprise devient le Comité Central de l'Unité Économique et Sociale, le rachat d'Orange UK ayant conduit à une direction concentrée et à une complémentarité des activités exercées par l'opérateur historique et Orange. Les élections de renouvellement des IRP du 11 janvier 2007 aboutissent donc à la constitution du CCUES (Comité Central de l’Unité Économique et Sociale), remplaçant ainsi le CCE. C'est alors le début de la deuxième mandature.

L'année 2015 voit le commencement de la cinquième mandature avec un nouveau changement de périmètre des Directions. Après le plan NExT, l'entreprise Orange s'est encore réorganisée en 2012 pour déployer son plan Conquêtes 2015 et assouvir sa forte volonté de réduire les coûts (projet CHRYSALID). Ces évolutions l'ont contraint à déterminer douze Directions Orange et sept entités Métiers, ex-Divisions. Fatalement, face à cette restructuration, il y a une nécessaire adaptation des IRP lors des élections professionnelles intervenues entre le 18 et le 20 novembre 2014. Chacune des entités Orange ayant son CE associé. Six principales organisations syndicales représentent toujours le personnel depuis 2005 : CFDT, CGT, SUD, CFE-CGC, FO et CFTC. à noter que ces dernières élections se sont déroulées, pour la première fois, de manière électronique.

Depuis janvier 2009, la durée de chaque mandat est fixée conventionnellement entre Orange et les organisations syndicales à trois ans, même si la Loi de modernisation sociale Fillon prévoit des mandatures pouvant aller jusqu'à quatre ans. Initialement, cette durée était fixée à deux ans. Les IRP en avaient souhaité la modification pour qu'elle corresponde au plus près à la situation des ressources humaines très mouvante en raison des restructurations successives chez Orange.

 

h3Suite - Le fonctionnement des IRP