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Les Instances Représentatives du Personnel (IRP) au sein d'Orange SA

 

Au 1er juillet 2013, l’opérateur de télécom historique devient Orange SA. Cette nouvelle appellation intervient pour répondre à une nécessité de simplification et de cohérence du Groupe, notamment très présent à l’international. Pour opérer ce changement de nom, la maison mère a dû, au préalable, le 30 juin 2013, fusionner et intégrer les activités d’Orange France SA. À noter que c’était un engagement pris par l’opérateur historique lors des négociations sur le protocole d’accord préélectoral IRP 2011.

Que de chemin parcouru depuis l’entreprise publique ! C’est en septembre 2004, 115 ans après sa nationalisation, qu’elle devient une entreprise privée, l’État français ayant cédé une partie du capital (moins de 50 % en 2004 et 27 % en 2013). Rappelons que cette opération a fait suite à la promulgation de la loi no 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications ».

Le 13 juillet 2004, un accord est signé entre les organisations syndicales et Orange, encadrant l’organisation des élections (18 janvier 2005) et la mise en place des IRP. 38 CE (Comités d’Établissement) et 1 CCE (Comité Central d’Entreprise) voient le jour. Le 12 octobre 2006, le Comité Central d’Entreprise devient le Comité Central de l’Unité Économique et Sociale, le rachat d’Orange UK ayant conduit à une direction concentrée et à une complémentarité des activités exercées par l’opérateur historiqueet Orange . Les élections de renouvellement des IRP du 11 janvier 2007 aboutissent donc à la constitution du CCUES (Comité Central de l’Unité Économique et Sociale), remplaçant ainsi le CCE. C’est alors le début de la deuxième mandature.

Les ordonnances Macron de la loi Travail du 22 septembre 2017 et l’accord du 13 mai 2019 portant sur l’organisation du dialogue social au sein de l’UES ont remplacé les 17 anciens CE par 14 CSEE (Comité Social et Économique d’Établissement) et le CCUES par un CSEC (Comité Social et Économique Central). L’année 2020 voit le commencement de la septième mandature.

En novembre 2023, l’Union Economique et Sociale Orange est composée de 2 entreprises et de 15 comités : huit Directions Orange et sept Divisions nationales.

Trois organisations syndicales représentent toujours le personnel : CFE-CGC Orange, CFDT F3C, CGT FAPT. Les Organisations Syndicales FO-COM, SUD PTT et CFTC n’étant plus représentatives eu égard aux résultats des élections.

 

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