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Le fonctionnement des IRP

Les IRP sont composées de plusieurs entités dont les CSEE, le CSEC les Délégués Syndicaux (DS).
Le site Guichet Unique étant uniquement le portail des CSEE et du CSEC, seul le fonctionnement de ces instances est décrit ci-après.

 

Les Comités Social et Économique d’Établissement (CSEE)

Les Comités Social et Économique d’Établissement (CSEE) À ce jour, les IRP au sein d’Orange rassemblent 15 CSEE. Le nombre d’élus au sein de chaque CSEE est défini par l’accord portant sur le dialogue social au sein de l’UES du 13 mai 2019.

Dans chaque instance, les élus désignent leur Bureau qui peut comprendre jusqu’à cinq membres : un Secrétaire, un Premier Secrétaire adjoint, un Deuxième Secrétaire adjoint en charge de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (pour les établissements de 6 000 ETP et plus), un Trésorier et un Trésorier adjoint.
Les CSEE sont chargés d’assurer l’expression collective des salariés quant à l’organisation de travail, la sécurité et la santé au travail, les conditions de travail, la gestion et l’évolution économique et financière de l’établissement, et ce à travers les Activités Économiques et Professionnelles (AEP). De plus, ils gèrent les Activités Sociales et Culturelles (ASC) au niveau des Directions Orange et des entités transverses. Sur la base d’un Accord de gestion signé, les CSEE confient au CSEC certaines ASC pour une gestion mutualisée.

 

Le Comité Social et Économique Central (CSEC)

Le CSEC a pour mission d’étudier les dossiers d’évolution d’organisation et économique de portée nationale et d’en rendre un avis à la Direction avant toute mise en œuvre effective. Pour cela, il s’appuie sur ses 12 Commissions qui, après mandatement des élus, préparent en amont les sujets présentés en séance plénière.

Les Commissions éclairent les travaux de l’ensemble des élus par le biais de rapports qui, par leurs conclusions, permettent aux élus d’émettre des contre-propositions et de proposer des résolutions.

 

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