Le financement des IRP
Le financement des IRP
Les CSEE et le CSEC disposent de deux budgets distincts.
Orange verse aux CSEE une subvention pour les attributions économiques et professionnelles (dite de fonctionnement) équivalant à 0,22 % de la masse salariale brute de chaque établissement. Les CSEE en rétrocèdent au CSEC une part, variable selon le montant versé par Orange.
De plus, l’entreprise attribue aux CSEE une subvention ASC (hors restauration) s’élevant à 2,25 % de la masse salariale brute totale de l’UES répartie au prorata des effectifs de chacun des Établissements. Les CSEE signataires de l’accord de gestion en reversent une partie au CSEC pour la gestion mutualisée de certaines ASC.
Le CSEC ne dispose pas de moyens propres, mais bénéficie de rétrocessions financières versées par les CSEE sur les deux domaines (AEP et ASC).
Pour la restauration collective des salariés, l’entreprise verse à chaque CSEE une subvention égale à 2,26 % de la masse salariale brute totale de l’UES répartie au prorata des effectifs. La grande majorité des CSEE a fait le choix de mutualiser la gestion de la restauration au Comité National Restauration afin d’offrir à tous les salariés Orange une offre de restauration solidaire et équitable.