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Les Activités Économiques et Professionnelles (AEP)

Les Activités Économiques et Professionnelles du CSEC, des prérogatives à l'échelle nationale

Représentant les intérêts des salariés, les Instances Représentatives du Personnel (IRP) sont mandatées pour être informées et consultées sur la gestion économique et sociale de l’entreprise. Voici quelques exemples de prérogatives et/ou de travaux menés au CSEC par les 12 Commissions mises en place par l’accord du 13 mai 2019, avenant n° 4 du 24 octobre 2023, portant sur le dialogue social au sein l’UES Orange :

La Commission Économique
Elle est chargée de travailler sur les dossiers de réorganisation de l’entreprise ; sa mission première est de faire réaliser l’expertise sur les Orientations stratégiques de l’entreprise (ICOS) et de piloter avec la Commission Emploi et Formation l’expertise annuelle des comptes d’Orange. Elle rédige les cahiers des charges de ces expertises pour les domaines la concernant et participe à la sélection des cabinets d’expertise. Elle intervient également lors de l’Assemblée Générale des actionnaires en tant que porte-parole des élus du CSEC.

La Commission Emploi et Formation
Elle examine les rapports sur l’emploi, la formation, les orientations et l’apprentissage d’Orange pour en analyser les données, ainsi que les orientations et positions stratégiques de l’entreprise et, le cas échéant, pour suggérer des évolutions.

La Commission Égalité professionnelle
Elle étudie le rapport annuel obligatoire des situations comparées des salariés Hommes/Femmes, s’assure de la mise en place des orientations de l’accord d’entreprise Égalité professionnelle, réalise des enquêtes et des études sociologiques sur les conditions de travail des salariés H/F.

La Commission Information & Aide Logement
Elle étudie le bilan annuel de l’Action Logement et produit un rapport. Elle actualise la plaquette d’information à destination des salariés d’Orange, s’agissant de leurs droits en la matière, qu’elle a élaborée à la mise en place des IRP.

La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail Centrale
Elle se soucie des impacts des projets de réorganisation de l’entreprise dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Sur mandat des élus, elle peut piloter les travaux d’un expert spécialement désigné afin de l’éclairer dans ses analyses.

La Commission de Prévention des Risques Professionnels et Promotion de la Santé au Travail
Son rôle est d’analyser et prévenir les risques professionnels, et de promouvoir la santé au travail. Elle assure un suivi permanent des questions de santé et de sécurité au travail.

La Commission des Marchés
Le CSEC d’Orange dispose d’une Commission des Marchés depuis 2015. La Commission définit les critères retenus pour le choix des fournisseurs et des prestataires pour les marchés dont le montant est supérieur à un seuil fixé par décret. Elle doit rendre compte au moins une fois par an de ses activités devant les membres du CSEC.

Cinq autres Commissions ont été mises en place : Environnement, Handicap, Orange France, Entreprise, Innovation concernant les AEP, et une Commission propre aux Activités Sociales et Culturelles mutualisées par les CSEE et déléguées au CSEC.

Le CSEC établit un procès-verbal lors de chaque séance plénière mensuelle. Ces documents sont ensuite publiés dans la rubrique « Vie du CSEC » sur www.ce-orange.fr, accessible aux salariés et retraités de l’UES. Depuis la mise en place du Guichet Unique, ces éléments sont disponibles sur le portail.


Les Activités Économiques et Professionnelles des CSEE, pour une proximité maximale

L’accord du 13 mai 2019 (avenant n° 4 du 24 octobre 2023) établit la liste des Commissions à mettre en place au sein des 15 Comités Sociaux et Économique d’Établissement (CSEE) de l’UES Orange : Commission Emploi et Formation ; Commission Égalité professionnelle ; Commission Handicap ; Commission des Marchés (dans les conditions prévues par la réglementation) ; Commission Activités Sociales et Culturelles (ASC) ; Commission Restauration ; Commission Projets, économie et évolution des marchés.
Il instaure d’autre part des Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein de chaque établissement secondaire.
Enfin, chaque CSEE désigne pour chacun de ses établissements des Représentants de Proximité portant le dialogue social de proximité.

 

 

 → Les Activités Sociales et Culturelles