Mentions légales

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes qui s'appliquent à chaque visiteur de ce site Internet https://www.ce-orange.fr. La consultation de ce site Internet implique l'acceptation implicite de l'observation des conditions d'utilisation ci-dessous.

 

h3Éditeurs et Directeur de la publication

Le site Internet Guichet Unique des CE et du CCUES Orange (https://www.ce-orange.fr dénommé ci-après le Guichet Unique) est édité par le CCUES et les CE d’Orange. Le CCUES Orange, dont le siège social est 190 quai de Jemmapes 75010 Paris (SIRET : 484 622 048 00011) est désigné comme interlocuteur de premier rang, étant entendu que chaque CE se reconnaît responsable de l’édition de la partie du site qui le concerne. Le Directeur de la publication est Francis Dieulois, Secrétaire du CCUES.

 

h3Hébergement et accès au site

L'hébergement est assuré conjointement par la société OBS dont le siège social est 78 rue Olivier de Serres -75015 Paris et GFI dont le siège social est 145 boulevard Victor Hugo - 93400 -Saint-Ouen. Les CE, le CCUES et leur hébergeur s’efforcent de maintenir accessible le Guichet Unique, sans pour autant être tenus à l’égard des utilisateurs à aucune obligation d’y parvenir. Ils se réservent le droit à tout moment, d’interrompre temporairement le service (notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou d’intervention technique) ; ils ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.
Le Guichet Unique est conçu pour être consulté de manière optimale par l’utilisateur avec un navigateur de type :
• Microsoft Internet Explorer : 7 et versions supérieures.
• Mozilla/Firefox : 3.6 et versions supérieures.

À noter que les développements du Guichet Unique sont, d’une manière générale, compatibles avec les navigateurs qui suivent les préconisations du W3C (le World Wide Web Consortium est un organisme de standardisation chargé de promouvoir la compatibilité des technologies Internet :
http://www.w3.org
Adobe Acrobat Reader est également nécessaire à l’utilisateur. Pour utiliser totalement le Guichet Unique, l'internaute doit accepter les cookies et les javascripts.

 

h3Sécurité du site

Depuis l’ouverture en 2009 du précurseur du site Guichet Unique (i.e. Aravis), la sécurisation est opérée via l'identification des utilisateurs. En 2010 a été ajouté un niveau supplémentaire de protection des données : le site applique un protocole de sécurité spécifique (certificat SSL) à l'ensemble de ses pages. La sécurisation est signalée par le sceau "TBS–internet". L'icône d'un cadenas s'affiche à droite de l'adresse, dans la barre d'adresse. Ce cadenas indique que toutes les transactions (de données, d'informations) effectuées à partir de cette page sont sécurisées. Vos données personnelles figurant sur le site Guichet Unique sont protégées grâce à ce protocole de sécurité.

 

h3Protection de la vie privée

Le site Guichet Unique utilise la technique des cookies lors de la phase d’authentification. Un cookie ne permet pas d'identifier l'internaute ; en revanche, il enregistre des informations (qui seront lues lors de visites ultérieures) relatives à sa navigation sur un site, comme les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, la version du navigateur que vous utilisez, le type de système d'exploitation utilisé, l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant les options de votre navigateur Internet. Pour la simple consultation des pages accessibles sans authentification depuis la page d’accueil du site Guichet Unique, ce site ne procède à aucun enregistrement nominatif. Du fait de l'usage de certaines fonctionnalités du site, une fois l'utilisateur authentifié, ce site procède au recueil de certaines informations vous concernant : votre nom, vos coordonnées, etc.

Les fichiers faisant l’objet d’un traitement par les CE et le CCUES d’Orange sont dispensés de déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans le cadre de la dispense n°10 ( délibération n°2006-230 du 17 octobre 2006 ). Cependant, un traitement automatisé d’informations nominatives, ayant pour finalité de "permettre l’accès aux Activités Culturelles et Sociales que les CE de l’UES Orange mutualisent au niveau national via le CCUES Orange" (notamment aux personnes porteuses de handicap) a été déclaré à la CNIL [http://www.cnil.fr] sous le n°1358993. Chaque CE est par ailleurs responsable, pour son périmètre, vis-à-vis de ces obligations Informatiques et Libertés. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Droit d'information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :
le responsable des traitements mis en œuvre est le CCUES ou le CE concerné, selon le cas.

Les données transmises sont accessibles et utilisables (aux seules fins de la gestion des Activités Sociales et Culturelles et des Activités Économiques et Professionnelles du CCUES) par les utilisateurs suivants :
• Les salariés, élus et mandatés des CE de l’UES Orange
• Les salariés, élus et mandatés du CCUES Orange
• Les salariés des CSRH de l’UES Orange (pour la vérification des informations servant au calcul du Quotient Familial (QF) des ouvrants-droit salariés de l’UES Orange)
• Les salariés des entreprises et associations prestataires des CE de l’UES Orange, dans le cadre d’une commande de prestation qu’un ouvrant-droit aurait passée sur ou via le site Guichet Unique auprès d’un tel prestataire, ou dans le cadre d’une prestation de service réalisée par une entreprise ou une association pour le compte du CCUES ou du CE.

 

h3Contenu de ce site

Toutes les données qui figurent sur le site Guichet Unique ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Les CE et le CCUES s’efforcent de maintenir le site Guichet Unique à jour. Néanmoins, les CE et le CCUES ne garantissent ni l’exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur le site Guichet Unique, quelles qu’elles soient. Les CE et le CCUES ne sont pas responsables du contenu éditorial des sites qui pourraient être accessibles depuis le site Guichet Unique via des liens hypertexte, ni des conditions d’accès de ces sites.

La présentation de certains séjours ou activités est l’œuvre de prestataires extérieurs, responsables du contenu qu’ils mettent en visibilité sur le site Guichet Unique. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. L’ensemble des éléments du site Guichet Unique relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques. Toute utilisation, reproduction, représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, des éléments constitutifs du site Guichet Unique est interdite et constitue, sauf autorisation expresse préalable du CE concerné ou du CCUES, selon le cas, une contrefaçon.

 

h3Crédits

Certains éléments graphiques sont l’œuvre de Mediaprism . Tous les autres sont l’œuvre du CCUES. La base logicielle utilisée pour la gestion des contenus est Jahia.

Le CCUES et les CE se réservent le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement, qui n’est constitutif d'aucun lien contractuel ou autre entre le CCUES ou un CE et les visiteurs du site ou leurs ayants-cause respectifs.

Crédit photographies :
© Christophe Guibbaud / abacapress.com pour Orange © Stéphane Foulon © Jérôme Galland Getty Images pour Orange © Pascal Dolémieux pour Orange © Orange © Thirteen, UK © Caroline Doutre - abacapress.com pour Orange © Fotolia © Frederic Bukajlo - abacapress.com pour Orange
© Christophe Ravaute / France Télécom

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