Nos activités

Les Activités Économiques et ProfessionnellesLes Activités Économiques et Professionnelles

Les Activités Sociales et CulturellesLes Activités Sociales et Culturelles

activites economiques et sociales

Les Activités Économiques et Professionnelles du CCUES,
des prérogatives à l'échelle nationale


Représentant les intérêts des salariés, les Instances Représentatives du Personnel (IRP) sont mandatées pour être informées et consultées sur la gestion économique et sociale de l'entreprise. Voici quelques exemples de prérogatives et/ou de travaux menés au CCUES par les 5 commissions légales selon le Code du travail :

La Commission Économique
Elle est chargée de travailler sur les dossiers de réorganisation de l’entreprise ; sa mission première est de faire réaliser l’expertise annuelle des comptes d’Orange et d’en rédiger le cahier des charges. Elle intervient également lors de l’Assemblée Générale des actionnaires en tant que porte-parole des élus du CCUES.

La Commission Égalité professionnelle
Elle étudie le rapport annuel obligatoire des situations comparées des salariés Femmes/Hommes, travaille sur l’accord Entreprise égalité Professionnelle, réalise des enquêtes et des études sociologiques sur les conditions de travail des salariés F/H.

La Commission Emploi & Formation professionnelle
Elle examine les rapports sur l’emploi, la formation, les orientations et l’apprentissage d’Orange pour en analyser les données, ainsi que les orientations et positions stratégiques de l’entreprise et, le cas échéant, pour suggérer des évolutions.

La Commission Logement
Elle étudie le bilan annuel de l’Action Logement et produit un rapport. Elle actualise la plaquette d’information à destination des salariés d'Orange, s’agissant de leurs droits en la matière, qu’elle a élaborée à la mise en place des IRP. Elle travaille en collaboration avec le collecteur ASTRIA sur l’utilisation du 1 % Logement.

La Commission des Marchés
Le CCUES d'Orange dispose d'une Commission des Marchés depuis 2015. La Commission définit les critères retenus pour le choix des fournisseurs et des prestataires pour les marchés dont le montant est supérieur à un seuil fixé par décret. Le CCUES doit en rendre compte au moins une fois par an devant ses membres.

Parallèlement, le CCUES peut mettre en place des commissions conventionnelles dédiées aux Activités Économiques et Professionnelles (AEP) afin de couvrir totalement leur champ d'action. Pour la 5e mandature du CCUES, les 3 commissions conventionnelles sont les suivantes : "Vente, Marketing et Services", "Recherche & Développement" et "Réseaux & Système d'Information". Cinq autres commissions ont été mises en place : Handicap et Diversité, DOM, Orange France et Entreprises, et une commission propre aux Activités Sociales et Culturelles. Le CCUES établit un procès-verbal et une synthèse lors de chaque séance plénière mensuelle. Ces documents sont ensuite publiés dans la rubrique Vie du CCUES sur www.ce-orange.fr, accessible aux salariés et retraités de l’UES.
Depuis la mise en place progressive du Guichet Unique, ces éléments sont disponibles sur le portail.


Les Activités Économiques et Professionnelles des CE,
pour une proximité maximale


Au sein des CE d'Orange SA, 3 commissions sont légales : Égalité professionnelle, Emploi & Formation Professionnelle et Logement. Leurs prérogatives rejoignent celles des commissions analogues du CCUES quant à leur périmètre. Chaque CE peut mettre en place des commissions facultatives en fonction de la spécificité de son territoire ou de son entité. Exemples : Économie et évolution des marchés, Emploi et métiers, Information et aide au logement, Handicap…

 

h3Les Activités Sociales et Culturelles